Organisational Integrity Index : La MRA dans la bonne direction pour être une « world-class tax administration »

La quatrième sondage sur la perception de l’intégrité à la Mauritius Revenue Authority (MRA) a démontré une fois de plus que l’institution va dans la bonne direction pour atteindre son objectif ultime d’être une administration fiscale de classe mondiale respectée pour son professionnalisme, l’efficacité, l’équité, son intégrité et sa contribution au développement socio-économique de la République de Maurice.

Le rapport, présenté en mai 2021, révèle que l’indice d’intégrité organisationnelle s’est amélioré par rapport au dernier exercice mené en 2016. Il est passé de 73,9 en 2016 à 76,3 en 2021. Selon le personnel de la MRA, les ministères qui jouissent du plus haut niveau d’intégrité sont l’Internal Audit Department (IAD), l’Operational Services Department (OSD), le Large Taxpayers Department (LTD) et l’Information Systems Department (ISD). En revanche, le secteur d’activité attribue la cote d’intégrité la plus élevée aux douanes.

Ce résultat est très encourageant pour la MRA et témoigne du succès des diverses initiatives qu’il a mises en œuvre ces dernières années. Dans sa structure organisationnelle, l’Internal Affairs Division et l’Internal Audit Division interne sont respectivement responsables de l’intégrité du personnel et de la bonne gouvernance.

Ce sondage, mené par la firme Economic & Management Consultants Ltd auprès des intervenants de la MRA et du public en général, visait à évaluer leur perception de l’intégrité de la MRA. Il était fondé sur les six dimensions suivantes de l’intégrité:

  • le cadre juridique, réglementaire et institutionnel,
  • le leadership,
  • les contrôles internes,
  • l’attitude et le comportement du personnel,
  • sa relation avec les intervenants externes et
  • l’automatisation et les réformes au sein de l’Organisation.

Les efforts déployés par la MRA pour promouvoir l’intégrité ainsi que d’autres valeurs, notamment l’équité, La réactivité et la responsabilité ont largement contribué à propulser la République de Maurice au cinquième rang de l’indice de la Banque mondiale sur la facilité de payer l’impôt publié dans le Rapport 2020 sur la facilité de faire des affaires.

La MRA a son propre code de conduite et d’éthique, une obligation pour ses employés de soumettre une déclaration d’actifs tous les trois ans, une politique de déclaration d’intégrité, un guide sur les «gifts» et l’obligation de déclarer les actifs. De nouvelles stratégies telles que la Corruption Risk Mapping (CRM) ont été développées pour identifier les risques de corruption et prendre des mesures pour les contrer. La formation sur l’éthique est offerte aux employés et tous les efforts sont déployés pour accroître la sensibilisation au moyen de médias, de séminaires et d’ateliers. La MRA a fortement investi dans l’automatisation de ses opérations pour minimiser le contact humain. L’organisation dispose d’un système de gestion de la qualité (QMS) efficace et de procédures opérationnelles normalisées (SOP) bien conçues pour répondre aux critères des normes de qualité définis par la norme ISO 9001-2015.

Les résultats de la quatrième édition de la Taxpayers’ Satisfaction Survey (TSS), réalisée au cours de la période de production des déclarations de revenus des particuliers de 2020 afin d’évaluer la perception des contribuables à l’égard des services offerts par la MRA, sont conformes à la présente étude.

Le prochain sondage sur la perception de l’intégrité à la MRA sera réalisé dans trois ans.

La Rédaction Maurice Actu

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