Maurice signe une DTAA avec la République du Kenya

La République de Maurice avait signé une DTAA avec la République du Kenya lors de la visite d’État du Président du Kenya à Maurice le 10 avril 2019.

Avant de ratifier l’Accord, les deux pays ont convenu d’engager des discussions bilatérales pour modifier certaines dispositions de la DTAA afin de s’assurer qu’elle est conforme au BEPS et qu’elle est conforme aux politiques des deux pays en matière de conventions fiscales.

Le Président du Kenya, lors de la réunion de la TICAD au Japon en août dernier, a accédé à la demande du Premier ministre, pour que les équipes techniques de Maurice et du Kenya se réunissent au plus tôt pour discuter des amendements à apporter à l’accord.

Les négociations se sont conclues avec succès en septembre de cette année et un protocole modifiant la DTAA avec le Kenya a été finalisé.

Le protocole à la DTAA avec le Kenya a été signé le 16 octobre 2019 à Washington par le secrétaire financier qui assiste actuellement aux réunions du FMI et de la Banque mondiale.

La DTAA éliminera la double imposition et offrira une plus grande certitude fiscale à nos hommes d’affaires. Il établira clairement les droits d’imposition de Maurice et du Kenya sur toutes les formes de revenus découlant des activités économiques transfrontalières entre nos deux pays. Les hommes d’affaires et les investisseurs mauriciens à la recherche d’opportunités au Kenya bénéficieront de cet accord, tout comme les hommes d’affaires et les investisseurs kenyans à la recherche d’opportunités à Maurice.

L’accord vise à encourager les flux d’investissements transfrontaliers entre nos deux pays.

La Rédaction Maurice Actu

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