La MRA réitère ses engagements contre la fraude fiscale 

Les principales réalisations de la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour l’exercice 2018-2019, ainsi que les nombreuses initiatives prises pour mettre en œuvre de nouvelles mesures budgétaires, en particulier de nouvelles mesures fiscales conformes à la Finance Act 2019, ont été soulignés hier mercredi 11 septembre, lors de la conférence de presse annuelle de MRA, à Port-Louis.

Le directeur général de la MRA, Sudhamo Lal, a parlé du rendement de l’institution et a indiqué que l’île Maurice est passée de son 10e rang mondial dans l’Indice de paiement des impôts 2018 à la 6e place dans l’Indice de 2019.

Le Directeur général a rappelé que la collecte des recettes s’élevait à environ Rs 97,810 milliards contre Rs 87,180 milliards pour l’année 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 12,2 % par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne les gains d’efficacité, le recouvrement des arriérés de la MRA pour cet exercice s’élève à Rs 3,712 millions contre 2,612 au cours de l’exercice précédent.

En outre, Sudhamo Lal a déclaré que les recettes fiscales pour 2018/2019 s’élèvent à Rs 5,123 millions contre Rs 7,176 millions pour l’année précédente. « L’institution a adopté une politique de tolérance zéro pour les non-déclarants afin d’élargir l’assiette fiscale », a-t-il ajouté.En fait, le directeur général a indiqué que le Non-Filers Unit a émis des lettres et des déclarations de revenus automatiques et a également effectué des visites sur place et des vérifications fiscales sur les non-déclarants. Quelque 75 visites de sites ont été effectuées, tandis que 710 déclarations de revenus automatiques pour Rs 21,5 millions ont été émises à des entreprises non conformes. Quelque 1 869 déclarations déjà reçues indiquaient Rs 46 millions en tant qu’impôts et 377 sociétés non déclarantes ont été évaluées pour un rendement fiscal total de Rs 242 millions.

Sudhamo Lal a également réitéré l’intention du MRA de s’attaquer aux fraudes fiscales et a souligné que la MRA mène des enquêtes fiscales pour enquêter sur les infractions commises par les contribuables. « L’évasion fiscale est une infraction grave et, sur déclaration de culpabilité par le tribunal, peut entraîner des amendes sévères et même l’emprisonnement », a-t-il averti.

« La MRA poursuit actuellement une trentaine de contribuables pour défaut de paiement d’un montant de Rs 100 millions. La MRA a récemment renforcé son équipe juridique et aura recours à d’autres poursuites pour fraude fiscale dans les mois à venir », a annoncé le directeur général de la MRA.

Parlant de saisie de stupéfiants, Sudhamo Lal a déclaré que le nombre total de saisies s’élève à 110, représentant une valeur de Rs 727 157 755. Il y a eu environ 490 autres saisies, y compris la monnaie non déclarée et faussement déclarée, représentant une valeur de Rs 69 913 374.

En ce qui concerne les efforts déployés par la MRA pour contribuer à réduire l’inégalité des revenus, Sudhamo Lal a souligné que la MRA a versé Rs 218 millions au titre de la Negative Income Tax Allowance (NITA) à quelque 66 759 salariés et quelque 71 963 personnes ont bénéficié de la Special Allowance (SPA) pour un montant de Rs 343 millions, en 2018-2019. Depuis le début de chaque régime, Rs 848 millions ont été versés, à savoir Rs 393 millions au titre de la NITA et Rs 455 millions au titre de la SPA et environ 113 000 bénéficiaires distincts ont bénéficié de ces allocations au moins une fois depuis novembre 2017.

En outre, le directeur général a soutenu la coopération internationale efficace et fiable avec les autorités étrangères en ce qui concerne le partage de données sur les comptes financiers étrangers, y compris les comptes bancaires, les contrats d’assurance et les fonds d’investissement. Selon lui, cela permet à la MRA d’avoir accès à des informations précieuses concernant les actifs financiers détenus par les Mauriciens à l’étranger. Il a lancé un appel à tous les contribuables qui pourraient avoir tiré des revenus d’origine locale et avoir transféré ces revenus à l’étranger sans payer d’impôt sur ceux-ci pour se joindre aux régimes d’incitation et déclarer les impôts impayés.

La Rédaction Maurice Actu

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